1 ) Liste des documents pour un changement de titulaire

  1. Copie de l’ancienne carte grise
  2. Certificat de cession
  3. acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat
  4. Piece identité
  5. Permis de conduire
  6. Justificatif de domicile
  7. Attestation d’assurance du véhicule
  8. Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)

                                      Frais de dossier 55.24€

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Liste des documents pour carte grise véhicule étranger

2 ) Liste WW (immatriculation provisoire)

les justificatifs à fournir :

  • Une facture ou déclaration de cession
  • Carte grise étrangère
  • Justificatif fiscal : quitus fiscal ou Certificat 846 A
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • La copie du permis de conduire
  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité
  • Un contrôle technique réalisé dans l’UE et datant de moins de 6 mois

                                         Frais de dossier 55.24€

3 ) Liste des documents pour carte grise définitive

les justificatifs à fournir :

  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité
  • La copie du permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Preuve d’achat (facture ou déclaration de cession)
  • Carte grise étrangère
  • Certificat de conformité ou RTI
  • Quitus fiscal ou certificat 846A si la voiture a été acquise en dehors de l’UE
  • Une attestation d’assurance provisoire ou définitive
  • Un contrôle technique réalisé dans l’UE et datant de moins de 6 mois

                                          Frais de dossier 155.24€

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4) Liste des documents pour Duplicata

vous devez fournir les pièces suivantes :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité
  • La copie du permis de conduire
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers
  • un extrait K-bis de moins de 2 ans pour les sociétés
  • Copie de la carte grise si vous l’avez 
  • La carte verte de l’assurance du véhicule en cours de validité
  • Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
                                         Frais de dossier 55.24€

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5) Liste des documents pour Changement d'adresse

  1. Copie de l’ancienne carte grise
  2. Permis de conduire
  3. Justificatif de domicile à la nouvelle adresse

                                        Frais de dossier 55.24€

LES JUSTIFICATIFES D'ADRESSE VALABLES

Vous louez un logement, vous êtes propriétaire

ils doivent impérativement comporter le nom et le prénom :

  • Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone ou d’eau de moins de 6 mois
  • Une attestation d’assurance logement
  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer de moins de 6 mois
  • Un extrait K-bis de moins de 2 ans (pour les professionnels)

Vous êtes hébergé chez quelqu’un, vous êtes colocataire (sous-location) ou vous vivez chez vos parents

le justificatif de domicile pour carte grise comporte plusieurs pièces :

  • Une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant +
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir les justificatifs acceptés ci-dessus) +
  • Une attestation d’hébergement rédigé sur l’honneur par l’hébergeant.
  • Il doit affirmer que vous vivez sous son toit.
  • L’hébergeant et l’hébergé doivent signer l’attestation d’hébergement