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Documents carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion en France

Voici la liste des documents carte grise demandés si vous achetez un véhicule d’occasion ayant déjà un certificat d'immatriculation français, dans le cas d’un achat à un particulier :


Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE 
Vous devez désormais conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans.


Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
 
Ce document Cerfa est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.
L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
(Téléchargez le PDF | Notice explicative)


Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE
Ce papier doit être complété et signé par le ou les vendeur(s) et l’acheteur au moment de la vente. Il est important de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs. S'il y a écrit 2 suivi d'un nom et prénom, alors il faut 2 signatures vendeurs. Pour être recevable, le certificat de cession ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle).


Original du MANDAT D'IMMATRICULATION
Document à rajouter au dossier carte grise si et seulement si vous faites appel à un professionnel agréé. Il s’agit de la procuration qui l’autorise à faire les démarches carte grise pour vous.
(Téléchargez le PDF | Notice explicative)


Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE
 (uniquement pour les véhicules concernés)
Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation dans le système SIV et non seulement le jour de la signature de la vente ou de la date du courrier.


Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, si votre nom marital ne figure pas sur votre permis de conduire, une copie du livret de famille ou d’une autre pièce d’identité est également nécessaire.


Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois 
Les papiers justificatifs suivants sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d'eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).


Photocopie ATTESTATION D’ASSURANCE du véhicule
 (obligatoire depuis le 14/08/2017)
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.


Pour toutes les demandes de certificat d'immatriculation pour lesquelles le titulaire est une société, une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, nous vous invitons à prendre connaissance des particularités et/ou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Après obtention du certificat, il peut également vous être utile de savoir lire un certificat d'immatriculation pour appréhender au mieux tous les éléments concernant votre nouveau véhicule.

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