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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société :"Avenuedelapiece.com" Proprietaire du site www.Avenuedelapiece.com
Adresse du siège sociale : Avenuedelapiece.com 2 rue sintès 92290 Chatenay malabry, France
L’adresse commercial : 418 Avenue de la division leclerc, France
E-mail : contact@Avenuedelapiece.com
Immatriculée : en France au RCS de Nanterre sous le n° : 80110713700011
Hébergeur : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX -Tel : 0 899 701 761

Ci-après "Avenuedelapiece.com"

Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet  www.Avenuedelapiece.com

Ci-après nomme "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre "Avenuedelapiece.comt"et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.Avenuedelapiece.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société "Avenuedelapiece.com" Proprietaire du site www.Avenuedelapiece.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "Avenuedelapiece.com" Proprietaire du site Avenuedelapiece.com et ses clients.

Chaque achat sur le Site Avenuedelapiece.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

- Par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h

- Par téléphone au 08 90 21 60 60 (1.99€ l'appel), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

- Et directement à l'agence, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

III Paiement sécurisé

Avenuedelapiece.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

- Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Paypal.

- Par paypal : transaction sécurisée avec le système Paypal.

- Par système Atos avec la sécurisation 3D sécure.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Avenuedelapiece.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par Avenuedelapiece.com.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Avenuedelapiece.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV INFORMATIONS PRODUITS

Avenuedelapiece.com attache un soin tout particulier à cet aspect.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par Avenuedelapiece.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Avenuedelapiece.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

V PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

Avenuedelapiece.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI DISPONIBILITÉ

Avenuedelapiece.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Avenuedelapiece.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Avenuedelapiece.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII LIVRAISON

Les produits achetés sur Avenuedelapiece.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

- Du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Avenuedelapiece.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans contact dans un délai de trente (30) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Avenuedelapiece.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Avenuedelapiece.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Avenuedelapiece.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire, de 24 heures via TNT, de 48 à 96 heures via Colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle ou en cas de rupture de stock.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

Avenuedelapiece.com
2 rue sintès
92290 Chatenay malabry

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

VIII DROIT DE RÉTRACTATION SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Modalité d'exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Avenuedelapiece.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Avenuedelapiece.com :

  • avant l'expiration du délai précité,

  • complets et dans leur emballage d'origine,

  • en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez Avenuedelapiece.com dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Avenuedelapiece.com, par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit payé à Avenuedelapiece.com par CB  10 euros TTC au titre de la participation aux frais d'expédition en Colissimo. Pour les pièces d'un poids inférieur à 1kg, nous invitons le Client à se rapprocher du Centre de Relation Client qui lui communiquera le montant de la participation demandée. 
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée. 

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

S'agissant des articles de Documentation Automobile, ainsi que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à Avenuedelapiece.com sous blister non ouvert. 
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

Conditions de remboursement

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

  • du prix facturé pour les articles retournés,

  • des frais de livraison facturés

  • dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

IX FORMALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS

1. Procédure de retour des produits :

Avenuedelapiece.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

Avenuedelapiece.com demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.

Générer un retour sur le site Avenuedelapiece.com rubrique Mon compte en bas de page puis Mes commandes et détail, valider votre retour et attendre notre confirmation de retour avant d'envoyé le colis.

Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

Avenuedelapiece.com
2 rue sintès
92290 Chatenay malabry

Par ailleurs, Avenuedelapiece.com conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

2. le retour de consignes


Les produits vendus sur Avenuedelapiece.com en échange standard sont des pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.
Les pièces consignées sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves.

Le prix de vente du produit rénové acheté sur Avenuedelapiece.com inclut le montant de la consigne qui doit être réglé à l'achat. Ce montant est remboursé au Client dès lors qu'il renvoie sa pièce usagée qui se trouvait dans le véhicule à Avenuedelapiece.com, si son retour répond aux conditions ci-dessous.
Conditions de remboursement
Les consignes retournées doivent impérativement parvenir chez Avenuedelapiece.com :
- avant l'expiration d'un délais  de 7 jours calendaires à compter de la livraison de la pièce d'échange standard commandée sur Avenuedelapiece.com et dans l'emballage de la pièce d'échange standard livrée par Avenuedelapiece.com,

- la pièce usée doit être complète et non cassée.

important : aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur Avenuedelapiece.com du même type d'article expédié par Avenuedelapiece.com.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans "Procédure de retour des produits". 

Si le retour est accepté, il donne lieu au remboursement du prix de la consigne liée à l'achat du produit rénové. Les frais de retour des consignes sont à la charge du Client et ne peuvent être remboursés par Avenuedelapiece.com.
Délais et modes de remboursement
Le remboursement de la consigne interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par Avenuedelapiece.com de la pièce consignée.
Le remboursement d'une consigne se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat de la pièce en échange standard (en avoir, carte bancaire, compte PayPal ou en avoir). 

Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

3. Frais de retour :

Avenuedelapiece.com informe le client des conditions suivantes :

Avenuedelapiece.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client .

4. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, Avenuedelapiece.com propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

La réexpédition d’un nouveau produit ou Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Avenuedelapiece.com du produit concerné.

En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, Avenuedelapiece.com remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.

5.  Conditions particulières pour le retrait sur place

1. Retour produits ,consigne et garantie :

Avenuedelapiece.com informe ses clients que le droit de rétractation prévu par la loi  à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés.

Avenuedelapiece.com demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

Emballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.

Modalité d'exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions mise en oeuvre par Avenuedelapiece.com, le Client dispose de sept (7) jours à compter de la réception de ses articles pour informer Avenuedelapiece.com de sa décision de se rétracter ou rendre une consigne. 


Le Client doit nous retournés  les pièces dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter ou rendre une consigne.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation sur place, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Avenuedelapiece.com :

  • avant l'expiration du délai précité,

  • complets et dans leur emballage d'origine,

  • dans un état d 'origine intact  (c'est-à-dire  en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

- Aucun remboursement ne seras effectué.

- Toutes annulations de commandes entraînent un avoir avec un abattement de 20%.

- Les garantie sont valables avec facture de montage, photocopie de carte grise, kilométrage du véhicule et kilométrage parcourue.

- les accessoires acheter en boutique ne sont ni repris ni échanger.

- Les avoirs sont valables jusqu'à épuisement de la sommes.

- Sans votre bon d'avoir aucune recherche ne seras envisageable.

- L'avoir est valable sur le même compte client.

- L'avoir n'est pas remboursable.

X GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)

Tous les produits vendus par Avenuedelapiece.com bénéficient :

- De la garantie légale

- De la garantie légale des vices cachés

- De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

L'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Avenuedelapiece.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

XI LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Avenuedelapiece.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Avenuedelapiece.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Avenuedelapiece.com.

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Avenuedelapiece.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.

Avenuedelapiece.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant.

Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@Avenuedelapiece.com.

Avenuedelapiece.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or.

Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.

Avenuedelapiece.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail).

Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…).

Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Paypal et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Avenuedelapiece.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Avenuedelapiece.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Avenuedelapiece.com et ses clients.

XIII PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Avenuedelapiece.com est une marque déposée auprès de l'INPI par la société Avenuedelapiece.com

Toute autre marque présente sur le site Avenuedelapiece.com est la propriété de la société concernée.

XIV CONTENU DU SITE

Avenuedelapiece.com est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

Avenuedelapiece.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Avenuedelapiece.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Avenuedelapiece.com en écrivant à contact@Avenuedelapiece.com

XV LIENS AVEC LES SITES TIERS

Les sites reliés directement ou indirectement au site Avenuedelapiece.com ne sont pas sous le contrôle de Avenuedelapiece.com.

En conséquence, Avenuedelapiece.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.