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CONDITIONS GENERALES DE RÉPARATION

 

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance des clients par Avenuedelapiece.com. Un client est une personne possédant un ordre de réparation établi à son nom ou raison sociale signé des deux parties.

 

Article 1 : ORDRE DE RÉPARATION ET DEVIS

Lors de la réception d’un véhicule, il est établi un ordre de réparation sur lequel figurent au verso les conditions générales qui devront être signées par le client. Au recto, il est spécifié la nature des travaux souhaités. Le contrôle de l’état du véhicule doit être effectué et signé par les deux parties.

Il peut être établi, à la demande du client, une estimation de la nature et du montant des réparations à effectuer. Cette estimation approximative, fournie gratuitement et sans démontage, n’a qu’une valeur indicative et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle. Si un devis nécessite des opérations de dépose / repose et de démontage, il doit être établi à la demande du client un ordre de réparation. Il engage le client à payer les heures passées même si la réparation n’est effectuée par la suite à un taux horaire de 50€/h.

 Article 2 : PIECES DE REMPLACEMENT

Les pièces de remplacement sont fournies par Avenuedelapiece.com. Il devra être marqué sur l’ordre de réparation et la facture toutes pièces fournies par Avenuedelapiece.com.

Article 3 : TRAVAUX

Les travaux sont entrepris selon la demande du client, sur l’ordre de réparation ou devis signé des deux parties et ayant pris connaissance des conditions générales de vente et réparation. A la fin de l’intervention, le client devra demander s’il souhaite récupérer les pièces usagées. Cette demande pourra être refusée s’il est indiqué sur l’ordre de réparation qu’il s’agit d’un échange standard ou d’une réparation de pièces ou lors d’une garantie. Si, au cours des travaux, il est nécessaire d’effectuer des opérations complémentaires à celles indiquées sur l’ordre de réparation ou le devis, Avenuedelapiece.com doit en informer le client, et obtenir son accord. Avenuedelapiece.com est dégagé de toute responsabilité si le client refuse de lui commander ces travaux complémentaires, même si ceux-ci peuvent affecter la sécurité du véhicule. Le client devra signer une décharge de responsabilité au profit d’Avenuedelapiece.com. À défaut d’obtention de cet accord, Avenuedelapiece.com aura la possibilité de bloquer le véhicule et de faire intervenir les forces de l’ordre.

Lors d’une intervention de plus de 300€, Avenuedelapiece.com a la possibilité de demander un acompte de 50% des travaux décrit dans l’ordre de réparation et le devis.

 

Article 4 : PAIEMENT / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf accord préalable, les prestations doivent être payées à la fin de l’intervention. Les sommes dues peuvent être payées soit en chèques, soit en espèces. Tout paiement en espèce ne pourra pas dépasser 1000€.

Conformément à la loi n° 92 1142 du 31 décembre 1992, toute somme impayée à la date de paiement figurant sur la facture portera intérêt de plein droit sans formalité préalable. Le taux d’intérêt sera deux fois le taux légal en vigueur au jour de l’ordre de réparation. En cas de remise aux contentieux, les sommes dues seront automatiquement majorées de 15%, que le client s’oblige à payer au titre de la clause pénale. Ce montant ne pourra en aucun cas être inférieur à 20 €.

Tout paiement en chèques sans provision ou en billets et pièces de monnaie falsifiés sera conduit en justice avec comme dommages et intérêts à payer à Avenuedelapiece.com 150% du montant de la facture.

Avenuedelapiece.com se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement complet. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Aucune prise en charge au titre de la garantie ne pourra être effectuée sur une prestation qui n’aura pas été entièrement réglée. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

 

Article 5 : GARANTIE

Les produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre le client bénéficie d’une garantie contractuelle de 1 mois, à compter de la date de facture, dite garantie de la réparation et de la pièce de rechange. Dans le cas d’une réparation, la garantie ne s’applique qu’aux pièces nommément citées sur la facture de la prestation associée. Les pièces remplacées au titre de la garantie deviennent de plein droit la propriété de Avenuedelapiece.com et le client ne peut exiger de rapport détaillé sur notre intervention. Le client devra, dans tous les cas d’appel à la garantie, apporter la preuve de son achat en produisant une copie de notre facture de vente d’origine.

La garantie n’est valable que dans un rayon de 20 km autour du garage qui a établie l’intervention, si le véhicule n’est pas dans ce rayon il est en charge au client de rapatrier le véhicule à ses frais.

La garantie sera accordée que si le produit est reconnu défectueux par notre service après-vente, après analyse. Si le problème est réel, il se doit d’être réparé ou d’être échangé avec du matériel équivalent ou d’annuler la vente et de rembourser le client.

Dans ces deux cas, notre engagement se limite à son remplacement (pièce individuelle ou organe reconditionné) ou sa remise en état de fonctionnement correct et sa réexpédition au client dans les meilleurs délais possibles, sans que le client puisse prétendre à la fourniture gratuite d’un produit neuf ou échange standard du réseau constructeur. Notre garantie ne couvre aucun frais engagé par des tiers : dépannage, dépose / repose, frais de location, perte d’exploitation ou de jouissance, dépréciation du véhicule, etc. pour lesquels l’utilisateur du véhicule, notamment professionnel, doit avoir souscrit une assurance individuelle.

Aucune garantie ne sera accordée: si l’intervention n’a pas été réalisée par nos soins;  si lors de son installation, le produit a été relié à des organes mécaniques ou électroniques défectueux qui ont provoqué les désordres ou dégâts constatés; si le client n’a pas entretenu son véhicule avec la périodicité et les ingrédients prévus par le constructeur (nous nous réservons le droit d’exiger la présentation des factures d’entretien); s’il est manifeste que les dégâts subis sont le résultat d’un quelconque abus d’utilisation ou que le produit a été détourné de son usage ou application d’origine par une adaptation non approuvée par le constructeur; si le produit a subi une intervention postérieure à notre livraison non expressément autorisée; si le produit a été utilisé dans n’importe quel type de compétition ou usage à caractère sportif.